J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16420

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0200239A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 septembre 2002, il est mis fin au détachement dans un emploi de sous-directeur de M. Hue (Didier), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 15 décembre 2001.

A compter de la même date, M. Hue est détaché en qualité de contrôleur d'Etat de 1re classe, pour une durée maximale de cinq ans.